Permis de construire Logement N° 04731625F0009

Permis de construire n° 04731625F0009 à Varès pour 22 m² de logement, 170 Impasse Des Etoiles

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 février 2026

Dossier PC n° 04731625F0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04731625F0009, délivré le 23 février 2026 à Varès (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 170 Impasse Des Etoiles.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 22 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZP213. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Varès.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/02/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

72 m²

Surface créée

22 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

94 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
23/02/2026
3
Chantier (DOC)
20/04/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Varès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZP213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Varès Code postal 47400 Identifiant INSEE 47316
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Lotissement
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 72 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 94 m²
Total 72 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 94 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VARES (47400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04731625F0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47316 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 22 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 170 Impasse Des Etoiles, à Varès (47400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 février 2026, ouverture de chantier le 20 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04731625F0009, déposé en mairie de Varès.

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