Permis de construire Locaux N° 04731524C0003

Permis de construire à Trentels pour 256 m² de locaux - 766 Route De Lustrac

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2024

Dossier PC n° 04731524C0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04731524C0003, délivré le 18 juin 2024 à Trentels (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 766 Route De Lustrac, Trentels (47140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 600 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C511, C509.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/06/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 600 m²

Surface existante avant

526 m²

Surface créée

256 m²

Surface totale après

526 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/09/2024.

Autorisation

18 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2024

Achèvement (DAACT)

09/09/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois 14 jours

Durée du chantier

1 mois 8 jours

Délai total

2 mois 22 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
18/06/2024
Chantier (DOC)
01/08/2024
4
Achèvement (DAACT)
09/09/2024

Localisation du projet à Trentels

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C511 C509

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Trentels Code postal 47140 Identifiant INSEE 47315
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m²
Locaux 396 m² 0 m² 256 m² 0 m² 256 m² 0 m² 396 m²
Total 526 m² 0 m² 256 m² 0 m² 256 m² 0 m² 526 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²
Agricole et forestier 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 0 m² 140 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 204 m² 0 m² 0 m² 204 m² 204 m²
Total locaux 396 m² 0 m² 256 m² 0 m² 256 m² 0 m² 396 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TRENTELS (47140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04731524C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47315 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 600 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 766 Route De Lustrac, Trentels (47140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juin 2024, ouverture de chantier le 1 août 2024, achèvement déclaré le 9 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04731524C0003, instruit par la commune de Trentels.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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