Permis de construire Mixte N° 04731420C0002

Permis de construire n° 04731420C0002 à Trémons pour 238 m² de logement et locaux, Poumet-Sud

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2020

Dossier PC n° 04731420C0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Trémons (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04731420C0002 a été délivré le 3 mars 2020, pour un projet situé Poumet-Sud.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 592 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH105. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trémons.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 592 m²

Surface existante avant

124 m²

Surface créée

238 m²

Variation nette

+114 m²

Surface totale après

238 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
03/03/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Trémons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Poumet-Sud

Territoires administratifs

Commune
Trémons Code postal 47140 Identifiant INSEE 47314
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Locaux 124 m² 114 m² 0 m² 0 m² 124 m² -10 m² 114 m²
Total 124 m² 114 m² 124 m² 0 m² 124 m² 114 m² 238 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² -124 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
Total locaux 124 m² 114 m² 0 m² 0 m² 124 m² -10 m² 114 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TREMONS (47140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04731420C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47314 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 592 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Poumet-Sud, à Trémons (47140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 mars 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04731420C0002, déposé en mairie de Trémons.

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