Permis de construire Locaux N° 04731324T0005

Permis de construire n° 04731324T0005 à Tourtrès pour 1 634 m² de locaux

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2024

Dossier PC n° 04731324T0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04731324T0005 a été délivré le 7 novembre 2024 à Tourtrès (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine).

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 634 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 634 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE112, AE113. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tourtrès.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/11/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 371 m²

Surface créée

1 634 m²

Variation nette

+1 634 m²

Surface totale après

3 005 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
07/11/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tourtrès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE112 AE113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tourtrès Code postal 47380 Identifiant INSEE 47313
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 371 m² 1 634 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 634 m² 3 005 m²
Total 1 371 m² 1 634 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 634 m² 3 005 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 371 m² 1 634 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 634 m² 3 005 m²
Total locaux 1 371 m² 1 634 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 634 m² 3 005 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOURTRES (47380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04731324T0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47313 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 634 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04731324T0005, déposé en mairie de Tourtrès.

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