Permis de construire Locaux N° 04731223C0001

Permis de construire n° 04731223C0001 à Tournon-d'Agenais pour 1 600 m² de locaux, 2089 Route D'agen

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2023

Dossier PC n° 04731223C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Tournon-d'Agenais (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04731223C0001 a été délivré le 31 mai 2023, pour un projet situé 2089 Route D'agen.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 690 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 600 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont H331, H882. Ce dossier est l'un des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tournon-d'Agenais.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

61 690 m²

Surface existante avant

830 m²

Surface créée

1 600 m²

Variation nette

+1 600 m²

Surface totale après

2 430 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/08/2024. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2024

Achèvement (DAACT)

10/08/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
10/08/2024
Autorisation
31/05/2023
Chantier (DOC)
15/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
10/08/2024

Localisation du projet à Tournon-d'Agenais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

H331 H882

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tournon-d'Agenais Code postal 47370 Identifiant INSEE 47312
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 830 m² 1 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 600 m² 2 430 m²
Total 830 m² 1 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 600 m² 2 430 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 830 m² 1 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 600 m² 2 430 m²
Total locaux 830 m² 1 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 600 m² 2 430 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOURNON-D'AGENAIS (47370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04731223C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47312 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 31 mai 2023
Date de dépôt 10/08/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 690 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2089 Route D'agen, à Tournon-d'Agenais (47370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mai 2023, ouverture de chantier le 15 avril 2024, achèvement déclaré le 10 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04731223C0001, déposé en mairie de Tournon-d'Agenais.

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