Permis de construire n° 04731221C0003 à Tournon-d'Agenais pour 684 m² de locaux, Sergues
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2021
Dossier PC n° 04731221C0003
Demandeur
LA CHEVRERIE DE SERGUES BAS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tournon-d'Agenais (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04731221C0003 a été délivré le 25 mai 2021, pour un projet situé Sergues. La demande émane de LA CHEVRERIE DE SERGUES BAS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 684 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 684 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont K186, K190, K195. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tournon-d'Agenais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tournon-d'Agenais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sergues
Territoires administratifs
- Commune
- Tournon-d'Agenais Code postal 47370 Identifiant INSEE 47312
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² |
| Locaux | 674 m² | 684 m² | 0 m² | 408 m² | 0 m² | 276 m² | 950 m² |
| Total | 784 m² | 684 m² | 0 m² | 408 m² | 0 m² | 276 m² | 1 060 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 674 m² | 684 m² | 0 m² | 408 m² | 0 m² | 276 m² | 950 m² |
| Total locaux | 674 m² | 684 m² | 0 m² | 408 m² | 0 m² | 276 m² | 950 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA CHEVRERIE DE SERGUES BAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 815407556
- SIRET
- 81540755600019
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- TOURNON D'AGENAIS (47370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04731221C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47312 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |