Permis de construire Locaux N° 04731020F0025

Permis de construire n° 04731020F0025 à Tonneins pour 964 m² de locaux, Rue Albert Einstein - Par

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2020

Dossier PC n° 04731020F0025

Demandeur

SAS TRADITAB

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04731020F0025, délivré le 19 novembre 2020 à Tonneins (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue Albert Einstein - Par. Le projet est porté par SAS TRADITAB.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 964 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 678 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB458, AB492, AB493. Ce dossier est l'un des 265 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tonneins.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/11/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 678 m²

Surface existante avant

964 m²

Surface créée

964 m²

Surface totale après

964 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/03/2022. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2021

Achèvement (DAACT)

23/03/2022

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
23/03/2022
Autorisation
19/11/2020
Chantier (DOC)
05/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
23/03/2022

Localisation du projet à Tonneins

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB458 AB492 AB493

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tonneins Code postal 47400 Identifiant INSEE 47310
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 964 m² 0 m² 964 m² 0 m² 964 m² 0 m² 964 m²
Total 964 m² 0 m² 964 m² 0 m² 964 m² 0 m² 964 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 964 m² 0 m² 964 m² 0 m² 964 m² 0 m² 964 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 964 m² 0 m² 0 m² 964 m² 964 m²
dont Industrie 964 m² 0 m² 0 m² 0 m² 964 m² -964 m² 0 m²
Total locaux 964 m² 0 m² 964 m² 0 m² 964 m² 0 m² 964 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS TRADITAB

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
501030670
SIRET
50103067000035
Code APE (NAF)
46.35Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits à base de tabac
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2007
Localisation
TONNEINS (47400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04731020F0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47310 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 novembre 2020
Date de dépôt 23/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 964 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 678 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Albert Einstein - Par, à Tonneins (47400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SAS TRADITAB et accordé le 19 novembre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 novembre 2020, ouverture de chantier le 5 octobre 2021, achèvement déclaré le 23 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04731020F0025, déposé en mairie de Tonneins.

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