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Permis de construire Locaux N° 04731019F0019

Permis de construire à Tonneins pour 371 m² de locaux - Lieu-Dit ""Garrigue""

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 560 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lieu-Dit ""Garrigue"", Tonneins (47400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI SR PROSPERITA et accordé le 27 août 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 août 2019, ouverture de chantier le 27 novembre 2019, achèvement déclaré le 24 juin 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04731019F0019, instruit par la commune de Tonneins.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 août 2019

Dossier PC n° 04731019F0019

Demandeur

SCI SR PROSPERITA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04731019F0019, délivré le 27 août 2019 à Tonneins (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lieu-Dit ""Garrigue"", Tonneins (47400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI SR PROSPERITA. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 560 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 216 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YE139, YE142.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/08/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 560 m²

Surface existante avant

816 m²

Surface créée

371 m²

Variation nette

+216 m²

Surface totale après

1 032 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/06/2020.

Autorisation

27 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2019

Achèvement (DAACT)

24/06/2020

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

6 mois 28 jours

Délai total

9 mois 28 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

27/08/2019

Chantier (DOC)

27/11/2019

Achèvement (DAACT)

24/06/2020

Localisation du projet à Tonneins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YE139 YE142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Tonneins Code postal 47400 Identifiant INSEE 47310
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	816 m²	216 m²	155 m²	0 m²	155 m²	216 m²	1 032 m²
Total	816 m²	216 m²	155 m²	0 m²	155 m²	216 m²	1 032 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	55 m²	216 m²	155 m²	0 m²	371 m²	426 m²
Entrepôt	761 m²	0 m²	0 m²	155 m²	0 m²	606 m²
Total locaux	816 m²	216 m²	155 m²	155 m²	216 m²	1 032 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SR PROSPERITA

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 850659426
SIRET: 85065942600017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PUCH-D'AGENAIS (47160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04731019F0019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	47310 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	27 août 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 560 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lieu-Dit ""Garrigue"", Tonneins (47400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI SR PROSPERITA et accordé le 27 août 2019.

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