Permis de construire Mixte N° 04731015F0002

Permis de construire n° 04731015F0002 à Tonneins pour 330 m² de logement et locaux, 21 Cours Abbe Lanusse

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2015

Dossier PC n° 04731015F0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04731015F0002 a été délivré le 30 mars 2015 à Tonneins (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 21 Cours Abbe Lanusse.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 349 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T4. La surface se répartit entre 220 m² d'habitation et 110 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM523. Ce dossier s'inscrit parmi les 265 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tonneins.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/03/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

349 m²

Surface créée

330 m²

Variation nette

+330 m²

Surface totale après

330 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2016. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

30 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

16/04/2015

Achèvement (DAACT)

15/09/2016

Délai autorisation - chantier

17 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
15/09/2016
Autorisation
30/03/2015
Chantier (DOC)
16/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2016

Localisation du projet à Tonneins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM523

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tonneins Code postal 47400 Identifiant INSEE 47310
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m²
Locaux 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total 0 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 330 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total locaux 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DAMAZAN (47160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04731015F0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47310 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 mars 2015
Date de dépôt 15/09/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 349 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 21 Cours Abbe Lanusse, à Tonneins (47400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 mars 2015, ouverture de chantier le 16 avril 2015, achèvement déclaré le 15 septembre 2016).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 220 m² d'habitation et 110 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04731015F0002, déposé en mairie de Tonneins.

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