Permis de construire Logement N° 04731013F0019

Permis de construire n° 04731013F0019 à Tonneins pour 72 m² de logement, 63 Cour Abbe Lanusse

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2013

Dossier PC n° 04731013F0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 63 Cour Abbe Lanusse, le permis de construire n° 04731013F0019 a été délivré le 20 novembre 2013 à Tonneins (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine).

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 311 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB171, AB172, AB173. Au total, 265 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tonneins sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/11/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

311 m²

Surface existante avant

325 m²

Surface créée

72 m²

Surface totale après

325 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/04/2021. Le chantier a duré 6 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

20 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2014

Achèvement (DAACT)

21/04/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

6 ans 11 mois

Délai total

7 ans 5 mois

Dépôt
01/05/2014
Autorisation
20/11/2013
Chantier (DOC)
01/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
21/04/2021

Localisation du projet à Tonneins

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB171 AB172 AB173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tonneins Code postal 47400 Identifiant INSEE 47310
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 325 m² 0 m² 72 m² 0 m² 72 m² 0 m² 325 m²
Total 325 m² 0 m² 72 m² 0 m² 72 m² 0 m² 325 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TONNEINS (47400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04731013F0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47310 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 novembre 2013
Date de dépôt 01/05/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 311 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 63 Cour Abbe Lanusse, à Tonneins (47400).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 novembre 2013, ouverture de chantier le 1 mai 2014, achèvement déclaré le 21 avril 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04731013F0019, déposé en mairie de Tonneins.

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