Permis de construire Locaux N° 04731013F0016

Permis de construire n° 04731013F0016 à Tonneins pour 992 m² de locaux, Castera

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 août 2013

Dossier PC n° 04731013F0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Tonneins (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04731013F0016 a été délivré le 7 août 2013, pour un projet situé Castera.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 992 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 816 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 992 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH307, ZH306. Ce dossier est l'un des 265 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tonneins.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/08/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

79 816 m²

Surface existante avant

1 021 m²

Surface créée

992 m²

Variation nette

+992 m²

Surface totale après

2 013 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2016. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

07/08/2014

Achèvement (DAACT)

30/09/2016

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
30/09/2016
Autorisation
07/08/2013
Chantier (DOC)
07/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2016

Localisation du projet à Tonneins

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZH307 ZH306

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tonneins Code postal 47400 Identifiant INSEE 47310
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 021 m² 992 m² 0 m² 0 m² 0 m² 992 m² 2 013 m²
Total 1 021 m² 992 m² 0 m² 0 m² 0 m² 992 m² 2 013 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 021 m² 992 m² 0 m² 0 m² 0 m² 992 m² 2 013 m²
Total locaux 1 021 m² 992 m² 0 m² 0 m² 0 m² 992 m² 2 013 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TONNEINS (47400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04731013F0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47310 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 août 2013
Date de dépôt 30/09/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 992 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 816 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Castera, à Tonneins (47400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 août 2013, ouverture de chantier le 7 août 2014, achèvement déclaré le 30 septembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04731013F0016, déposé en mairie de Tonneins.

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