Permis de construire à Le Temple-sur-Lot pour 4 306 m² de locaux - 271 Allee La Plaine
Lot-et-Garonne (47) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 16 octobre 2024 · Dossier PC n° 04730624T0008 · Demandeur : SCI LALANNE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04730624T0008, délivré le 16 octobre 2024 à Le Temple-sur-Lot (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 271 Allee La Plaine, Le Temple-sur-Lot (47110). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI LALANNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 306 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 30 m² de bureaux, 2 016 m² de artisanat.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZP173, ZP197, ZP198.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Le Temple-sur-Lot
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Artisanat |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² |
| Locaux | 2 050 m² | 2 046 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 046 m² | 4 096 m² |
| Total | 2 260 m² | 2 046 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 046 m² | 4 306 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 90 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 120 m² |
| Artisanat | 1 010 m² | 2 016 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 016 m² | 3 026 m² |
| Entrepôts | 950 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 950 m² |
| Total locaux | 2 050 m² | 2 046 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 046 m² | 4 096 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04730624T0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47306 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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