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Permis de construire Mixte N° 04730622T0010

Permis de construire à Le Temple-sur-Lot pour 794 m² de logement et locaux - 22 Route De Bouffereille

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en individuel, pour 794 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 22 Route De Bouffereille, Le Temple-sur-Lot (47110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE CLOS BOUYGOU et accordé le 1 août 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 août 2022).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 451 m² d'habitation et 209 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04730622T0010, instruit par la commune de Le Temple-sur-Lot.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 août 2022

Dossier PC n° 04730622T0010

Demandeur

LE CLOS BOUYGOU

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04730622T0010, délivré le 1 août 2022 à Le Temple-sur-Lot (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 22 Route De Bouffereille, Le Temple-sur-Lot (47110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE CLOS BOUYGOU. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 794 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T4. La surface se répartit entre 451 m² d'habitation et 209 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB162.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

270 m²

Surface créée

794 m²

Variation nette

+660 m²

Surface totale après

930 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

01/08/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Le Temple-sur-Lot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Temple-sur-Lot Code postal 47110 Identifiant INSEE 47306
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	5 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	451 m²	0 m²	0 m²	451 m²	451 m²
Locaux	270 m²	209 m²	134 m²	134 m²	209 m²	479 m²
Total	270 m²	660 m²	134 m²	134 m²	660 m²	930 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	209 m²	134 m²	0 m²	343 m²	343 m²
Entrepôt	270 m²	0 m²	0 m²	134 m²	0 m²	136 m²
Total locaux	270 m²	209 m²	134 m²	134 m²	209 m²	479 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	5
Logements individuels	5
Individuels groupés	5

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	5	-	-	5
-	-	-	100,0 %	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE CLOS BOUYGOU

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 921620787
SIRET: 92162078700017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LE TEMPLE SUR LOT (47110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04730622T0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	47306 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	1 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en individuel, pour 794 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 22 Route De Bouffereille, Le Temple-sur-Lot (47110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE CLOS BOUYGOU et accordé le 1 août 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 août 2022).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 451 m² d'habitation et 209 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04730622T0010, instruit par la commune de Le Temple-sur-Lot.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Typologie des logements

Typologies des logements créés

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