Permis de construire Locaux N° 04730617J0021

Permis de construire à Le Temple-sur-Lot pour 184 m² de locaux - Zae Gouneau

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2017

Dossier PC n° 04730617J0021

Demandeur

EURL SARRAZIN

Cette page présente le permis de construire n° 04730617J0021, délivré le 21 décembre 2017 à Le Temple-sur-Lot (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Zae Gouneau, Le Temple-sur-Lot (47110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EURL SARRAZIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 463 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 184 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZP169.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/12/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 463 m²

Surface existante avant

572 m²

Surface créée

184 m²

Variation nette

+184 m²

Surface totale après

756 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
21/12/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Temple-sur-Lot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZP169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Temple-sur-Lot Code postal 47110 Identifiant INSEE 47306
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 572 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 756 m²
Total 572 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 756 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 572 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 756 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EURL SARRAZIN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
451241848
SIRET
45124184800014
Code APE (NAF)
10.11Z - Transformation et conservation de la viande de boucherie
Localisation
LE TEMPLE-SUR-LOT (47110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04730617J0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 463 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zae Gouneau, Le Temple-sur-Lot (47110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EURL SARRAZIN et accordé le 21 décembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04730617J0021, instruit par la commune de Le Temple-sur-Lot.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Temple-sur-Lot

Autres types d'autorisations à Le Temple-sur-Lot