Permis de construire Logement N° 04730616J0022

Permis de construire n° 04730616J0022 au Temple-sur-Lot pour 152 m² de logement, Larrives

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2017

Dossier PC n° 04730616J0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Temple-sur-Lot (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04730616J0022 a été délivré le 26 avril 2017, pour un projet situé Larrives.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 908 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZP88. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 142 permis de construire et déclarations préalables référencés au Temple-sur-Lot.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/04/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

35 908 m²

Surface existante avant

412 m²

Surface créée

152 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

450 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

28/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
26/04/2017
3
Chantier (DOC)
28/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Temple-sur-Lot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZP88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Larrives

Territoires administratifs

Commune
Le Temple-sur-Lot Code postal 47110 Identifiant INSEE 47306
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 143 m² 51 m² 101 m² 13 m² 0 m² 139 m² 282 m²
Locaux 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² -101 m² 168 m²
Total 412 m² 51 m² 101 m² 13 m² 101 m² 38 m² 450 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAGARRIGUE (47190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04730616J0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 908 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Larrives, au Temple-sur-Lot (47110).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 avril 2017, ouverture de chantier le 28 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04730616J0022, déposé en mairie du Temple-sur-Lot.

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