Permis de construire Locaux N° 04730615F0005

Permis de construire n° 04730615F0005 au Temple-sur-Lot pour 2 640 m² de locaux, Chantilly

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2015

Dossier PC n° 04730615F0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04730615F0005 a été délivré le 12 mai 2015 au Temple-sur-Lot (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chantilly.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 640 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH43. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 142 permis de construire et déclarations préalables référencés au Temple-sur-Lot.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

60 000 m²

Surface existante avant

136 m²

Surface créée

2 640 m²

Variation nette

+2 640 m²

Surface totale après

2 776 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
12/05/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Temple-sur-Lot

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZH43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chantilly

Territoires administratifs

Commune
Le Temple-sur-Lot Code postal 47110 Identifiant INSEE 47306
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 136 m² 2 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 640 m² 2 776 m²
Total 136 m² 2 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 640 m² 2 776 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 136 m² 2 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 640 m² 2 776 m²
Total locaux 136 m² 2 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 640 m² 2 776 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE TEMPLE-SUR-LOT (47110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04730615F0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 12 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chantilly, au Temple-sur-Lot (47110).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04730615F0005, déposé en mairie du Temple-sur-Lot.

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