Permis de construire Locaux N° 04730513A0002

Permis de construire à Tayrac pour 12 152 m² de locaux - Domaine De Ferrussac La Beline

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 12 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 094 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Domaine De Ferrussac La Beline, Tayrac (47270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FONROCHE INVESTISSEMENTS et accordé le 26 juin 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juin 2013, ouverture de chantier le 3 février 2014, achèvement déclaré le 15 septembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04730513A0002, instruit par la commune de Tayrac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2013

Dossier PC n° 04730513A0002

Demandeur

FONROCHE INVESTISSEMENTS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04730513A0002, délivré le 26 juin 2013 à Tayrac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Domaine De Ferrussac La Beline, Tayrac (47270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FONROCHE INVESTISSEMENTS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 094 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 152 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D508.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 094 m²

Surface créée

12 152 m²

Variation nette

+12 152 m²

Surface totale après

12 152 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2014.

Autorisation

26 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2014

Achèvement (DAACT)

15/09/2014

Délai autorisation - chantier

7 mois 8 jours

Durée du chantier

7 mois 12 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

15/09/2014

Autorisation

26/06/2013

Chantier (DOC)

03/02/2014

Achèvement (DAACT)

15/09/2014

Localisation du projet à Tayrac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D508

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Beline

Territoire administratif

Commune: Tayrac Code postal 47270 Identifiant INSEE 47305
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	12 152 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 152 m²	12 152 m²
Total	0 m²	12 152 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 152 m²	12 152 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	12 152 m²	0 m²	0 m²	0 m²	12 152 m²	12 152 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONROCHE INVESTISSEMENTS

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 513073080
SIRET: 51307308000014
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Localisation: ROQUEFORT (47310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04730513A0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	47305 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	26 juin 2013
Date de dépôt	15/09/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 12 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 094 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Domaine De Ferrussac La Beline, Tayrac (47270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FONROCHE INVESTISSEMENTS et accordé le 26 juin 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juin 2013, ouverture de chantier le 3 février 2014, achèvement déclaré le 15 septembre 2014).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 04730513A0002, instruit par la commune de Tayrac.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Tayrac

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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