Permis de construire n° 04730513A0002 à Tayrac pour 12 152 m² de locaux, Domaine De Ferrussac La Beline
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2013
Dossier PC n° 04730513A0002
Demandeur
FONROCHE INVESTISSEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tayrac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04730513A0002 a été délivré le 26 juin 2013, pour un projet situé Domaine De Ferrussac La Beline. Le demandeur déclaré est FONROCHE INVESTISSEMENTS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 094 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 152 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D508. Ce dossier fait partie des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tayrac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2014. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/02/2014
Achèvement (DAACT)
15/09/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Tayrac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Beline
Territoires administratifs
- Commune
- Tayrac Code postal 47270 Identifiant INSEE 47305
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 12 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 152 m² | 12 152 m² |
| Total | 0 m² | 12 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 152 m² | 12 152 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 12 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 152 m² | 12 152 m² |
| Total locaux | 0 m² | 12 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 152 m² | 12 152 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONROCHE INVESTISSEMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 513073080
- SIRET
- 51307308000014
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2009
- Localisation
- ROQUEFORT (47310)
Autres dossiers de FONROCHE INVESTISSEMENTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04730513A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2013 |
| Date de dépôt | 15/09/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |