Permis de construire Locaux N° 04730313F0004

Permis de construire n° 04730313F0004 à Soumensac pour 170 m² de locaux, La Tuilerie

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2014

Dossier PC n° 04730313F0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04730313F0004 a été délivré le 5 mars 2014 à Soumensac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Tuilerie.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 214 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 170 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D85. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soumensac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 214 m²

Surface créée

170 m²

Variation nette

+170 m²

Surface totale après

170 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
05/03/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Soumensac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Tuilerie

Territoires administratifs

Commune
Soumensac Code postal 47120 Identifiant INSEE 47303
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²
Total 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²
dont Entrepôt 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²
Total locaux 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOUMENSAC (47120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04730313F0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47303 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 214 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Tuilerie, à Soumensac (47120).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 mars 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04730313F0004, déposé en mairie de Soumensac.

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