Permis de construire Logement N° 04730221V0006

Permis de construire n° 04730221V0006 à Sos pour 148 m² de logement, Loulie

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2021

Dossier PC n° 04730221V0006

Demandeur

SOCIETE DOJU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04730221V0006 a été délivré le 12 mai 2021 à Sos (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Loulie. Le projet est porté par SOCIETE DOJU.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 968 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C299. L'ensemble des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sos est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/05/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 968 m²

Surface existante avant

364 m²

Surface créée

148 m²

Surface totale après

364 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2022. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/05/2021

Achèvement (DAACT)

01/09/2022

Délai autorisation - chantier

9 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/09/2022
Autorisation
12/05/2021
Chantier (DOC)
21/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2022

Localisation du projet à Sos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C299

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sos Code postal 47170 Identifiant INSEE 47302
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 98 m² 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 148 m² 246 m²
Locaux 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² -148 m² 118 m²
Total 364 m² 0 m² 148 m² 0 m² 148 m² 0 m² 364 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DOJU

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
498429224
SIRET
49842922400013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2007
Localisation
SOS (47170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04730221V0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 mai 2021
Date de dépôt 01/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 968 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Loulie, à Sos (47170).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SOCIETE DOJU et accordée le 12 mai 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mai 2021, ouverture de chantier le 21 mai 2021, achèvement déclaré le 1 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04730221V0006, déposé en mairie de Sos.

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