Permis de construire n° 04730125F0004 à Seyches pour 1 195 m² de locaux, Le Chateau
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2025
Dossier PC n° 04730125F0004
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE PHILIPPON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Chateau, le permis de construire n° 04730125F0004 a été délivré le 8 septembre 2025 à Seyches (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE PHILIPPON.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 107 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 195 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1044. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seyches.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Seyches
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Chateau
Territoires administratifs
- Commune
- Seyches Code postal 47350 Identifiant INSEE 47301
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 195 m² | 1 195 m² |
| Total | 0 m² | 1 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 195 m² | 1 195 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 195 m² | 1 195 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 195 m² | 1 195 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE PHILIPPON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 513386565
- SIRET
- 51338656500024
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- SEYCHES (47350)
Autres dossiers de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE PHILIPPON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04730125F0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |