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Permis de construire Locaux N° 04730120F0002

Permis de construire à Seyches pour 73 m² de locaux - Zae Jeanberty Jeanberty

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 670 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zae Jeanberty Jeanberty, Seyches (47350).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMPETENCE GEOTECHNIQUE SUD et accordé le 4 mai 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mai 2020, ouverture de chantier le 4 juillet 2020, achèvement déclaré le 6 novembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04730120F0002, instruit par la commune de Seyches.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2020

Dossier PC n° 04730120F0002

Demandeur

COMPETENCE GEOTECHNIQUE SUD

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04730120F0002, délivré le 4 mai 2020 à Seyches (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Zae Jeanberty Jeanberty, Seyches (47350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMPETENCE GEOTECHNIQUE SUD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 670 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 73 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont H1332, H1333.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 670 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

73 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

313 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/11/2020.

Autorisation

4 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2020

Achèvement (DAACT)

06/11/2020

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

4 mois 2 jours

Délai total

6 mois 2 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

04/05/2020

Chantier (DOC)

04/07/2020

Achèvement (DAACT)

06/11/2020

Localisation du projet à Seyches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H1332 H1333

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Jeanberty

Territoire administratif

Commune: Seyches Code postal 47350 Identifiant INSEE 47301
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	240 m²	73 m²	0 m²	0 m²	0 m²	73 m²	313 m²
Total	240 m²	73 m²	0 m²	0 m²	0 m²	73 m²	313 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	90 m²	0 m²	0 m²	90 m²
Entrepôt	150 m²	73 m²	73 m²	223 m²
Total locaux	240 m²	73 m²	73 m²	313 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMPETENCE GEOTECHNIQUE SUD

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 507474997
SIRET: 50747499700024
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation: SEYCHES (47350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04730120F0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	47301 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	4 mai 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2023-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 670 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zae Jeanberty Jeanberty, Seyches (47350).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMPETENCE GEOTECHNIQUE SUD et accordé le 4 mai 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mai 2020, ouverture de chantier le 4 juillet 2020, achèvement déclaré le 6 novembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04730120F0002, instruit par la commune de Seyches.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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