Permis de construire Locaux N° 04730117F0001

Permis de construire n° 04730117F0001 à Seyches pour 23 m² de locaux

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2017

Dossier PC n° 04730117F0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 juin 2017 à Seyches (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04730117F0001 figure dans les données Sitadel.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 23 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seyches est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/06/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

13 m²

Surface créée

23 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

36 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
06/06/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Seyches

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Seyches Code postal 47350 Identifiant INSEE 47301
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 13 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 36 m²
Total 13 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 36 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 13 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 36 m²
Total locaux 13 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 36 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARMANDE (47200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04730117F0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 23 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04730117F0001, déposé en mairie de Seyches.

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