Permis de construire Locaux N° 04730116F0004

Permis de construire n° 04730116F0004 à Seyches pour 360 m² de locaux, Ld Charbonnier

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2016

Dossier PC n° 04730116F0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Seyches (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04730116F0004 a été délivré le 22 avril 2016, pour un projet situé Ld Charbonnier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 360 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B442. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seyches.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 000 m²

Surface créée

360 m²

Variation nette

+360 m²

Surface totale après

360 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
22/04/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Seyches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B442

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Charbonnier

Territoires administratifs

Commune
Seyches Code postal 47350 Identifiant INSEE 47301
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 360 m²
Total 0 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 360 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 360 m²
Total locaux 0 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 360 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEYCHES (47350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04730116F0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Ld Charbonnier, à Seyches (47350).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 avril 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04730116F0004, déposé en mairie de Seyches.

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