Permis de construire à Sérignac-sur-Garonne pour 121 m² de logement - Soules
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 février 2020
Dossier PC n° 04730019A0006
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 04730019A0006, délivré le 20 février 2020 à Sérignac-sur-Garonne (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Soules, Sérignac-sur-Garonne (47310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 216 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA328.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/01/2023.
Autorisation
20 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2020
Achèvement (DAACT)
12/01/2023
Délai autorisation - chantier
4 mois 11 jours
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Sérignac-sur-Garonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Sérignac-sur-Garonne Code postal 47310 Identifiant INSEE 47300
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 121 m² |
| Total | 0 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 121 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FOULAYRONNES (47510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04730019A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/07/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |