Permis de construire à Sérignac-sur-Garonne pour 53 m² de locaux - Lacour
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2014
Dossier PC n° 04730014A0003
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 04730014A0003, délivré le 3 juillet 2014 à Sérignac-sur-Garonne (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lacour, Sérignac-sur-Garonne (47310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 312 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA324.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/03/2015.
Autorisation
3 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2014
Achèvement (DAACT)
07/03/2015
Délai autorisation - chantier
2 mois 28 jours
Durée du chantier
5 mois 6 jours
Délai total
8 mois 4 jours
Localisation du projet à Sérignac-sur-Garonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Sérignac-sur-Garonne Code postal 47310 Identifiant INSEE 47300
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 53 m² |
| Total | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 53 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 53 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SERIGNAC SUR GARONNE (47310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04730014A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |