Permis de construire n° 04729616F0004 à Ségalas pour 390 m² de locaux, Fonpeyre
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2016
Dossier PC n° 04729616F0004
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE FONPEYRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04729616F0004 a été délivré le 30 septembre 2016 à Ségalas (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Fonpeyre. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE FONPEYRE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 475 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 390 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A411, A135, A134. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ségalas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ségalas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fonpeyre
Territoires administratifs
- Commune
- Ségalas Code postal 47410 Identifiant INSEE 47296
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 720 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 1 110 m² |
| Total | 720 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 1 110 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 720 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 1 110 m² |
| Total locaux | 720 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 1 110 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN DE FONPEYRE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 491230306
- SIRET
- 49123030600012
- Code APE (NAF)
- 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Localisation
- SEGALAS (47410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04729616F0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47296 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |