Permis de construire n° 04729614F0002 à Ségalas pour 828 m² de locaux, Gervinie-Haute
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2014
Dossier PC n° 04729614F0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ségalas (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04729614F0002 a été délivré le 4 mai 2014, pour un projet situé Gervinie-Haute.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 828 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 874 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 828 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E415, E416, E417. Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ségalas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/05/2023. Le chantier a duré 8 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
27/01/2015
Achèvement (DAACT)
04/05/2023
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
8 ans 3 mois
Délai total
9 ans
Localisation du projet à Ségalas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Gervinie-Haute
Territoires administratifs
- Commune
- Ségalas Code postal 47410 Identifiant INSEE 47296
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 828 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 828 m² | 828 m² |
| Total | 0 m² | 828 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 828 m² | 828 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 828 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 828 m² | 828 m² |
| Total locaux | 0 m² | 828 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 828 m² | 828 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SEGALAS (47410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04729614F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47296 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2014 |
| Date de dépôt | 04/05/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |