Permis de construire Logement N° 04728924A0002

Permis de construire n° 04728924A0002 à La Sauvetat-de-Savères pour 74 m² de logement, Lot 2 Cote De Sarda Vidau

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2024

Dossier PC n° 04728924A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 juin 2024 à La Sauvetat-de-Savères (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04728924A0002 porte sur un projet situé Lot 2 Cote De Sarda Vidau.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 751 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD202, ZD207. Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Sauvetat-de-Savères.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 751 m²

Surface créée

74 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

74 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
05/12/2024
Autorisation
06/06/2024
3
Chantier (DOC)
05/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Sauvetat-de-Savères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD202 ZD207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vidau

Territoires administratifs

Commune
La Sauvetat-de-Savères Code postal 47270 Identifiant INSEE 47289
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²
Total 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAYRAC (47390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04728924A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47289 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 juin 2024
Date de dépôt 05/12/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 751 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Lot 2 Cote De Sarda Vidau, à La Sauvetat-de-Savères (47270).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 juin 2024, ouverture de chantier le 5 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04728924A0002, déposé en mairie de La Sauvetat-de-Savères.

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