Permis de construire Locaux N° 04728922A0001

Permis de construire à La Sauvetat-de-Savères pour 38 m² de locaux - 80 Route D'agen

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 août 2022

Dossier PC n° 04728922A0001

Demandeur

SCI QUENFAUST

Cette page présente le permis de construire n° 04728922A0001, délivré le 4 août 2022 à La Sauvetat-de-Savères (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 80 Route D'agen, La Sauvetat-de-Savères (47270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI QUENFAUST. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 220 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A708, A749.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

220 m²

Surface existante avant

82 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

120 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2023.

Autorisation

4 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2022

Achèvement (DAACT)

01/01/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

3 mois 28 jours

Délai total

4 mois 28 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
04/08/2022
Chantier (DOC)
04/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2023

Localisation du projet à La Sauvetat-de-Savères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A708 A749

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Sauvetat-de-Savères Code postal 47270 Identifiant INSEE 47289
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 82 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 120 m²
Total 82 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 120 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 82 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 120 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI QUENFAUST

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
878143023
SIRET
87814302300017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BON-ENCONTRE (47240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04728922A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47289 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 220 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 80 Route D'agen, La Sauvetat-de-Savères (47270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI QUENFAUST et accordé le 4 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 août 2022, ouverture de chantier le 4 septembre 2022, achèvement déclaré le 1 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04728922A0001, instruit par la commune de La Sauvetat-de-Savères.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Sauvetat-de-Savères

Autres types d'autorisations à La Sauvetat-de-Savères