Permis de construire Locaux N° 04728916J0005

Permis de construire à La Sauvetat-de-Savères pour 742 m² de locaux - Bouet

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2016

Dossier PC n° 04728916J0005

Demandeur

EARL DE BOUET

Cette page présente le permis de construire n° 04728916J0005, délivré le 21 juillet 2016 à La Sauvetat-de-Savères (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Bouet, La Sauvetat-de-Savères (47270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE BOUET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 742 m² de surface de plancher sur un terrain de 144 815 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 742 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE113, ZE78, ZE6.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

144 815 m²

Surface existante avant

269 m²

Surface créée

742 m²

Variation nette

+742 m²

Surface totale après

1 011 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2018.

Autorisation

21 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

30/04/2018

Achèvement (DAACT)

30/05/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

1 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
21/07/2016
Chantier (DOC)
30/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/05/2018

Localisation du projet à La Sauvetat-de-Savères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE113 ZE78 ZE6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bouet

Territoire administratif

Commune
La Sauvetat-de-Savères Code postal 47270 Identifiant INSEE 47289
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 269 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 269 m²
Locaux 0 m² 742 m² 0 m² 0 m² 0 m² 742 m² 742 m²
Total 269 m² 742 m² 0 m² 0 m² 0 m² 742 m² 1 011 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 742 m² 0 m² 0 m² 0 m² 742 m² 742 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE BOUET

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
445102106
SIRET
44510210600017
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
LA SAUVETAT-DE-SAVERES (47270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04728916J0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47289 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 742 m² de surface de plancher sur un terrain de 144 815 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bouet, La Sauvetat-de-Savères (47270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL DE BOUET et accordé le 21 juillet 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juillet 2016, ouverture de chantier le 30 avril 2018, achèvement déclaré le 30 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04728916J0005, instruit par la commune de La Sauvetat-de-Savères.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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