Permis de construire Locaux N° 04728525F0008

Permis de construire n° 04728525F0008 à Samazan pour 13 220 m² de locaux, Zac De Marmande-Sud Ii - Lot 5

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2025

Dossier PC n° 04728525F0008

Demandeur

SCCV SP FRANCE N 103

Synthèse du dossier et statut administratif

À Samazan (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04728525F0008 a été délivré le 8 septembre 2025, pour un projet situé Zac De Marmande-Sud Ii - Lot 5. SCCV SP FRANCE N 103 figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 13 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 573 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 220 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC202, ZC87, ZC271. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 110 permis de construire et déclarations préalables référencés à Samazan.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/09/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

49 573 m²

Surface créée

13 220 m²

Variation nette

+13 220 m²

Surface totale après

13 220 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
08/09/2025
3
Chantier (DOC)
12/01/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Samazan

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZC202 ZC87 ZC271

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De Marmande-Sud Ii - Lot 5

Territoires administratifs

Commune
Samazan Code postal 47250 Identifiant INSEE 47285
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 13 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 220 m² 13 220 m²
Total 0 m² 13 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 220 m² 13 220 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 13 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 220 m² 13 220 m²
dont Bureaux 0 m² 1 021 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 021 m² 1 021 m²
dont Entrepôt 0 m² 12 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 199 m² 12 199 m²
Total locaux 0 m² 13 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 220 m² 13 220 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV SP FRANCE N 103

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
918308263
SIRET
91830826300014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04728525F0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47285 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 8 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 13 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 573 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Zac De Marmande-Sud Ii - Lot 5, à Samazan (47250).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCCV SP FRANCE N 103 et accordée le 8 septembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 8 septembre 2025, ouverture de chantier le 12 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04728525F0008, déposé en mairie de Samazan.

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