Permis de construire à Samazan pour 1 837 m² de locaux - Rue Gutenberg Zac Marmande Sud
Lot-et-Garonne (47) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 23 décembre 2022 · Dossier PC n° 04728522F0005 · Demandeur : GUTEMBERG INVEST
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04728522F0005, délivré le 23 décembre 2022 à Samazan (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Gutenberg Zac Marmande Sud, Samazan (47250). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par GUTEMBERG INVEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 837 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 309 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 126 m² de bureaux, 189 m² de commerce, 720 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD141, ZD143, ZD154.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Samazan
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 802 m² | 1 035 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 035 m² | 1 837 m² |
| Total | 802 m² | 1 035 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 035 m² | 1 837 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 126 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 252 m² |
| Commerce | 189 m² | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² | 378 m² |
| Entrepôts | 487 m² | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 720 m² | 1 207 m² |
| Total locaux | 802 m² | 1 035 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 035 m² | 1 837 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04728522F0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47285 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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