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Permis de construire Locaux N° 04728522F0003

Permis de construire à Samazan pour 372 m² de locaux - Avenue Leonard De Vinci Metairie De Lagrange

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue Leonard De Vinci Metairie De Lagrange, Samazan (47250).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par A - JUIHER NATURE et accordé le 25 mai 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 mai 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04728522F0003, instruit par la commune de Samazan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2022

Dossier PC n° 04728522F0003

Demandeur

A - JUIHER NATURE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04728522F0003, délivré le 25 mai 2022 à Samazan (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Avenue Leonard De Vinci Metairie De Lagrange, Samazan (47250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par A - JUIHER NATURE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 162 m² en bureaux, 210 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE283.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 000 m²

Surface créée

372 m²

Variation nette

+372 m²

Surface totale après

372 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

25/05/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Samazan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZE283

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Metairie De Lagrange

Territoire administratif

Commune: Samazan Code postal 47250 Identifiant INSEE 47285
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	372 m²	0 m²	0 m²	0 m²	372 m²	372 m²
Total	0 m²	372 m²	0 m²	0 m²	0 m²	372 m²	372 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	162 m²	162 m²	162 m²
Industrie	210 m²	210 m²	210 m²
Total locaux	372 m²	372 m²	372 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

A - JUIHER NATURE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 539365536
SIRET: 53936553600058
Code APE (NAF): 02.10Z - Sylviculture et autres activités forestières
Localisation: MARMANDE (47200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04728522F0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	47285 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	25 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue Leonard De Vinci Metairie De Lagrange, Samazan (47250).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par A - JUIHER NATURE et accordé le 25 mai 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 mai 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04728522F0003, instruit par la commune de Samazan.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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