Permis de construire Locaux N° 04728421B0005

Permis de construire n° 04728421B0005 à Salles pour 429 m² de locaux, Verrieres

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2022

Dossier PC n° 04728421B0005

Demandeur

EARL DE VERRIERES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Salles (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04728421B0005 a été délivré le 22 mars 2022, pour un projet situé Verrieres. Le demandeur déclaré est EARL DE VERRIERES.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 429 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 429 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD107. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salles.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 711 m²

Surface créée

429 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

1 725 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/02/2023. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2022

Achèvement (DAACT)

21/02/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
22/03/2022
Chantier (DOC)
22/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
21/02/2023

Localisation du projet à Salles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Verrieres

Territoires administratifs

Commune
Salles Code postal 47150 Identifiant INSEE 47284
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 711 m² 429 m² 0 m² 415 m² 0 m² 14 m² 1 725 m²
Total 1 711 m² 429 m² 0 m² 415 m² 0 m² 14 m² 1 725 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 711 m² 429 m² 0 m² 415 m² 0 m² 14 m² 1 725 m²
Total locaux 1 711 m² 429 m² 0 m² 415 m² 0 m² 14 m² 1 725 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE VERRIERES

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
489215137
SIRET
48921513700014
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Année de création
2006
Localisation
SALEES (47150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04728421B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 429 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Verrieres, à Salles (47150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EARL DE VERRIERES et accordée le 22 mars 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 mars 2022, ouverture de chantier le 22 juin 2022, achèvement déclaré le 21 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04728421B0005, déposé en mairie de Salles.

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