Permis de construire Logement N° 04728321C0006

Permis de construire n° 04728321C0006 à Saint-Vite pour 80 m² de logement

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2022

Dossier PC n° 04728321C0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 janvier 2022 à Saint-Vite (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04728321C0006 figure dans les données Sitadel.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 80 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé. Ce dossier est l'un des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vite.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

80 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
02/05/2022
Autorisation
05/01/2022
3
Chantier (DOC)
02/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Vite

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Vite Code postal 47500 Identifiant INSEE 47283
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Total 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FUMEL (47500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04728321C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47283 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 janvier 2022
Date de dépôt 02/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 80 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 janvier 2022, ouverture de chantier le 2 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04728321C0006, déposé en mairie de Saint-Vite.

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