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Permis de construire Locaux N° 04728220V0003

Permis de construire à Saint-Vincent-de-Lamontjoie pour 606 m² de locaux - Lacassore

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 606 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lacassore, Saint-Vincent-de-Lamontjoie (47310).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mai 2021, ouverture de chantier le 7 octobre 2022, achèvement déclaré le 2 octobre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04728220V0003, instruit par la commune de Saint-Vincent-de-Lamontjoie.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2021

Dossier PC n° 04728220V0003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04728220V0003, délivré le 7 mai 2021 à Saint-Vincent-de-Lamontjoie (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lacassore, Saint-Vincent-de-Lamontjoie (47310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 606 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 6 m² en agricole et forestier, 600 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C305.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 000 m²

Surface existante avant

360 m²

Surface créée

606 m²

Variation nette

+606 m²

Surface totale après

966 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/10/2025.

Autorisation

7 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2022

Achèvement (DAACT)

02/10/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

4 ans 4 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

07/05/2021

Chantier (DOC)

07/10/2022

Achèvement (DAACT)

02/10/2025

Localisation du projet à Saint-Vincent-de-Lamontjoie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C305

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lacassore

Territoires administratifs

Commune: Saint-Vincent-de-Lamontjoie Code postal 47310 Identifiant INSEE 47282
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	60 m²	0 m²	0 m²	60 m²
Locaux	300 m²	606 m²	606 m²	906 m²
Total	360 m²	606 m²	606 m²	966 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Agricole et forestier	120 m²	6 m²	6 m²	126 m²
Entrepôt	0 m²	600 m²	600 m²	600 m²
Équipements publics	180 m²	0 m²	0 m²	180 m²
Total locaux	300 m²	606 m²	606 m²	906 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-VINCENT-DE-LAMONTJOIE (47310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04728220V0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	47282 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	7 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2025-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 606 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lacassore, Saint-Vincent-de-Lamontjoie (47310).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mai 2021, ouverture de chantier le 7 octobre 2022, achèvement déclaré le 2 octobre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04728220V0003, instruit par la commune de Saint-Vincent-de-Lamontjoie.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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