Permis de construire n° 04728019C0009 à Saint-Sylvestre-sur-Lot pour 660 m² de locaux, Lalande
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 août 2019
Dossier PC n° 04728019C0009
Demandeur
CHATEAU LALANDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04728019C0009, délivré le 26 août 2019 à Saint-Sylvestre-sur-Lot (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Lalande. CHATEAU LALANDE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 351 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 660 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 660 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY77, AY78, AY76. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 193 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sylvestre-sur-Lot.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Sylvestre-sur-Lot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lalande
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sylvestre-sur-Lot Code postal 47140 Identifiant INSEE 47280
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 597 m² | 660 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 660 m² | 1 257 m² |
| Total | 597 m² | 660 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 660 m² | 1 257 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 597 m² | 660 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 660 m² | 1 257 m² |
| dont Hôtels | 597 m² | 660 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 660 m² | 1 257 m² |
| Total locaux | 597 m² | 660 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 660 m² | 1 257 m² |
Ce dossier crée 660 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHATEAU LALANDE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 477796460
- SIRET
- 47779646000020
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2004
- Localisation
- VILLENEUVE SUR LOT (47300)
Autres dossiers de CHATEAU LALANDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04728019C0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |