Permis de construire à Saint-Sylvestre-sur-Lot pour 177 m² de locaux - Rue De La Republique
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2019
Dossier PC n° 04728019C0001
Demandeur
SCI IMMO CD
Cette page présente le permis de construire n° 04728019C0001, délivré le 4 avril 2019 à Saint-Sylvestre-sur-Lot (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue De La Republique, Saint-Sylvestre-sur-Lot (47140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI IMMO CD. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 632 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 112 m² en habitation, 65 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AX62, AX61.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois 28 jours
Localisation du projet à Saint-Sylvestre-sur-Lot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Sylvestre-sur-Lot Code postal 47140 Identifiant INSEE 47280
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 112 m² |
| Locaux | 310 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 375 m² |
| Total | 310 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 487 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 310 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 375 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI IMMO CD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 829752658
- SIRET
- 82975265800015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VILLENEUVE SUR LOT (47300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04728019C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |