Permis de construire n° 04728019C0001 à Saint-Sylvestre-sur-Lot pour 177 m² de locaux, Rue De La Republique
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2019
Dossier PC n° 04728019C0001
Demandeur
SCI IMMO CD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 avril 2019 à Saint-Sylvestre-sur-Lot (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04728019C0001 porte sur un projet situé Rue De La Republique. SCI IMMO CD figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 177 m² de surface de plancher sur un terrain de 632 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 112 m² en habitation et 65 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AX62, AX61. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 193 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sylvestre-sur-Lot est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Sylvestre-sur-Lot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sylvestre-sur-Lot Code postal 47140 Identifiant INSEE 47280
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 112 m² |
| Locaux | 310 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 375 m² |
| Total | 310 m² | 177 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 177 m² | 487 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 310 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 375 m² |
| Total locaux | 310 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 375 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI IMMO CD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 829752658
- SIRET
- 82975265800015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- VILLENEUVE SUR LOT (47300)
Autres dossiers de SCI IMMO CD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04728019C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |