Permis de construire à Saint-Sylvestre-sur-Lot pour 51 m² de locaux - adresse non renseignée
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2017
Dossier PC n° 04728017C0016
Demandeur
GAEC PAPION LOT
Cette page présente le permis de construire n° 04728017C0016, délivré le 27 octobre 2017 à Saint-Sylvestre-sur-Lot (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Saint-Sylvestre-sur-Lot (47140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC PAPION LOT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 421 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 51 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL121, AL15, AL73.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2019.
Autorisation
27 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
16/07/2018
Achèvement (DAACT)
01/04/2019
Délai autorisation - chantier
8 mois 19 jours
Durée du chantier
8 mois 16 jours
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Saint-Sylvestre-sur-Lot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Sylvestre-sur-Lot Code postal 47140 Identifiant INSEE 47280
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 226 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 277 m² |
| Total | 226 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 277 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 226 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 277 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC PAPION LOT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 822542874
- SIRET
- 82254287400000
- Code APE (NAF)
- 01.49Z - Élevage d'autres animaux
- Localisation
- SAINT SYLVESTRE SUR LOT (47140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04728017C0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |