Permis de construire n° 04728015M0025 à Saint-Sylvestre-sur-Lot pour 9 960 m² de locaux, Longagne
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2015
Dossier PC n° 04728015M0025
Demandeur
EARL DE LONGAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 décembre 2015 à Saint-Sylvestre-sur-Lot (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04728015M0025 porte sur un projet situé Longagne. Le projet est porté par EARL DE LONGAGNE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 9 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 960 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ93, AZ96. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 193 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sylvestre-sur-Lot sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/04/2022. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
13/04/2021
Achèvement (DAACT)
14/04/2022
Délai autorisation - chantier
5 ans 3 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
6 ans 3 mois
Localisation du projet à Saint-Sylvestre-sur-Lot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Longagne
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sylvestre-sur-Lot Code postal 47140 Identifiant INSEE 47280
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 9 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 960 m² | 9 960 m² |
| Total | 0 m² | 9 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 960 m² | 9 960 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 9 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 960 m² | 9 960 m² |
| Total locaux | 0 m² | 9 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 960 m² | 9 960 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LONGAGNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 381383306
- SIRET
- 38138330600010
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- SAINT-SYLVESTRE-SUR-LOT (47140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04728015M0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |