Permis de construire Mixte N° 04728012M0026

Permis de construire n° 04728012M0026 à Saint-Sylvestre-sur-Lot pour 555 m² de logement et locaux, Avenue Jean Moulin

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2013

Dossier PC n° 04728012M0026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Avenue Jean Moulin, le permis de construire n° 04728012M0026 a été délivré le 6 mars 2013 à Saint-Sylvestre-sur-Lot (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 555 m² de surface de plancher sur un terrain de 388 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 315 m² d'habitation et 240 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AW90, AW91. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 193 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sylvestre-sur-Lot.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

388 m²

Surface existante avant

35 m²

Surface créée

555 m²

Variation nette

+555 m²

Surface totale après

590 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/03/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
06/03/2013
3
Chantier (DOC)
05/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Sylvestre-sur-Lot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW90 AW91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Sylvestre-sur-Lot Code postal 47140 Identifiant INSEE 47280
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 35 m² 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m² 350 m²
Locaux 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
Total 35 m² 555 m² 0 m² 0 m² 0 m² 555 m² 590 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
Total locaux 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-SYLVESTRE-SUR-LOT (47140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04728012M0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47280 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 6 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 555 m² de surface de plancher sur un terrain de 388 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Avenue Jean Moulin, à Saint-Sylvestre-sur-Lot (47140).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 mars 2013, ouverture de chantier le 5 mars 2015).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 315 m² d'habitation et 240 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04728012M0026, déposé en mairie de Saint-Sylvestre-sur-Lot.

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