Permis de construire n° 04727914A0001 à Saint-Sixte pour 412 m² de locaux, Pardien Pardien
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2014
Dossier PC n° 04727914A0001
Demandeur
SCEA DE JAPIENOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Pardien Pardien, le permis de construire n° 04727914A0001 a été délivré le 29 décembre 2014 à Saint-Sixte (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est SCEA DE JAPIENOU.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 97 947 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 412 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A608, A609, A1020. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sixte sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Sixte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pardien
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sixte Code postal 47220 Identifiant INSEE 47279
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² |
| Locaux | 0 m² | 412 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 412 m² | 412 m² |
| Total | 180 m² | 412 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 412 m² | 592 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 412 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 412 m² | 412 m² |
| Total locaux | 0 m² | 412 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 412 m² | 412 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE JAPIENOU
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 316754563
- SIRET
- 31675456300013
- Code APE (NAF)
- 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Localisation
- PORT STE MARIE (47310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04727914A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |