Permis de construire Logement N° 04727620K0005

Permis de construire n° 04727620K0005 à Saint-Sardos pour 197 m² de logement, Beausejour

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2020

Dossier PC n° 04727620K0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Beausejour, le permis de construire n° 04727620K0005 a été délivré le 8 décembre 2020 à Saint-Sardos (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine).

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 184 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C854, C850, C852. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Sardos est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/12/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 184 m²

Surface existante avant

214 m²

Surface créée

197 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

304 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
08/12/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Sardos

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C854 C850 C852

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Sardos Code postal 47360 Identifiant INSEE 47276
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 90 m² 107 m² 0 m² 0 m² 197 m² 197 m²
Locaux 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² -107 m² 107 m²
Total 214 m² 90 m² 107 m² 0 m² 107 m² 90 m² 304 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAFITTE SUR LOT (47320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04727620K0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47276 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 184 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Beausejour, à Saint-Sardos (47360).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04727620K0005, déposé en mairie de Saint-Sardos.

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