Permis de construire n° 04727514J0006 à Saint-Salvy pour 81 m² de locaux, Boulbenes
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2014
Dossier PC n° 04727514J0006
Demandeur
COMMUNE DE SAINT SALVY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Salvy (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04727514J0006 a été délivré le 30 décembre 2014, pour un projet situé Boulbenes. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT SALVY.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 81 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 81 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB27. Au total, 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Salvy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/03/2017. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2016
Achèvement (DAACT)
28/03/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Saint-Salvy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Boulbenes
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Salvy Code postal 47360 Identifiant INSEE 47275
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 290 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 371 m² |
| Total | 290 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 371 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 290 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 371 m² |
| Total locaux | 290 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 371 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT SALVY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214702755
- SIRET
- 21470275500015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT-SALVY (47360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04727514J0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/08/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |