Permis de construire Locaux N° 04727423A0001

Permis de construire n° 04727423A0001 à Saint-Romain-le-Noble pour 19 m² de locaux, 317 Chemin De Lareyronne

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2023

Dossier PC n° 04727423A0001

Demandeur

T2L

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 317 Chemin De Lareyronne, le permis de construire n° 04727423A0001 a été délivré le 26 octobre 2023 à Saint-Romain-le-Noble (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine). T2L figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 550 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C28, C27. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Romain-le-Noble sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 550 m²

Surface existante avant

622 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

641 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
26/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Romain-le-Noble

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C28 C27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Romain-le-Noble Code postal 47270 Identifiant INSEE 47274
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m²
Locaux 502 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 521 m²
Total 622 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 641 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 477 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 477 m²
Autres activités 25 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 44 m²
dont Bureaux 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m²
dont Industrie 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total locaux 502 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 521 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

T2L

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
430041590
SIRET
43004159000018
Code APE (NAF)
49.41A - Transports routiers de fret interurbains
Localisation
SAINT ROMAIN LE NOBLE (47270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04727423A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47274 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 550 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 317 Chemin De Lareyronne, à Saint-Romain-le-Noble (47270).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par T2L et accordé le 26 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04727423A0001, déposé en mairie de Saint-Romain-le-Noble.

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