Permis de construire n° 04727422A0001 à Saint-Romain-le-Noble pour 590 m² de locaux, Noble
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2022
Dossier PC n° 04727422A0001
Demandeur
SCI LE NOBLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 juin 2022 à Saint-Romain-le-Noble (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04727422A0001 porte sur un projet situé Noble. Le dossier a été déposé par SCI LE NOBLE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 590 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 060 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 590 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1, C2. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Romain-le-Noble est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Romain-le-Noble
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Noble
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Romain-le-Noble Code postal 47270 Identifiant INSEE 47274
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 190 m² | 590 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 590 m² | 1 780 m² |
| Total | 1 190 m² | 590 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 590 m² | 1 780 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 190 m² | 590 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 590 m² | 1 780 m² |
| dont Industrie | 1 190 m² | 590 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 590 m² | 1 780 m² |
| Total locaux | 1 190 m² | 590 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 590 m² | 1 780 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE NOBLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 450957105
- SIRET
- 45095710500015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2003
- Localisation
- CAUDECOSTE (47220)
Autres dossiers de SCI LE NOBLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04727422A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47274 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |