Permis de construire Logement N° 04727221B0003

Permis de construire n° 04727221B0003 à Saint-Quentin-du-Dropt pour 133 m² de logement

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2021

Dossier PC n° 04727221B0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 juillet 2021 à Saint-Quentin-du-Dropt (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04727221B0003 figure dans les données Sitadel.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 133 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH46. Ce dossier est l'un des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Quentin-du-Dropt.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/07/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface existante avant

270 m²

Surface créée

133 m²

Variation nette

-137 m²

Surface totale après

133 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2023. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/08/2021

Achèvement (DAACT)

31/03/2023

Délai autorisation - chantier

17 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
31/03/2023
Autorisation
26/07/2021
Chantier (DOC)
12/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2023

Localisation du projet à Saint-Quentin-du-Dropt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Quentin-du-Dropt Code postal 47330 Identifiant INSEE 47272
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²
Locaux 270 m² 0 m² 0 m² 137 m² 133 m² -270 m² 0 m²
Total 270 m² 0 m² 133 m² 137 m² 133 m² -137 m² 133 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT QUENTIN DU DROPT (47330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04727221B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47272 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 juillet 2021
Date de dépôt 31/03/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 133 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 juillet 2021, ouverture de chantier le 12 août 2021, achèvement déclaré le 31 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04727221B0003, déposé en mairie de Saint-Quentin-du-Dropt.

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