Permis de construire Logement N° 04726921A0014

Permis de construire n° 04726921A0014 à Saint-Pierre-de-Clairac pour 109 m² de logement

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 21 mars 2022

Dossier PC n° 04726921A0014

Demandeur

B2M

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Pierre-de-Clairac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04726921A0014 a fait l'objet d'une décision le 21 mars 2022. Le dossier a été déposé par B2M.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 113 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont E524, D917, D915. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-de-Clairac.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 113 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

109 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Pierre-de-Clairac

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

E524 D917 D915

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-de-Clairac Code postal 47270 Identifiant INSEE 47269
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Total 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
908081409
SIRET
90808140900017
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
AGEN (47000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04726921A0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47269 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 21 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 113 m², à destination principale logement.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par B2M ; la décision est intervenue le 21 mars 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 21 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04726921A0014, déposé en mairie de Saint-Pierre-de-Clairac.

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