Permis de construire n° 04726916J0002 à Saint-Pierre-de-Clairac pour 392 m² de locaux, Boulet
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2016
Dossier PC n° 04726916J0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 avril 2016 à Saint-Pierre-de-Clairac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04726916J0002 porte sur un projet situé Boulet.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 392 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 392 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B196. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-de-Clairac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Pierre-de-Clairac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Boulet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-de-Clairac Code postal 47270 Identifiant INSEE 47269
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 000 m² | 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 392 m² | 1 392 m² |
| Total | 1 000 m² | 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 392 m² | 1 392 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 000 m² | 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 392 m² | 1 392 m² |
| Total locaux | 1 000 m² | 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 392 m² | 1 392 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAUVAGNAS (47340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04726916J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |