Permis de construire n° 04726414F0009 à Saint-Pardoux-Isaac pour 124 m² de locaux, Le Rousset
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2014
Dossier PC n° 04726414F0009
Demandeur
VALOGNES MENUISERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04726414F0009 a été délivré le 28 novembre 2014 à Saint-Pardoux-Isaac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Rousset. VALOGNES MENUISERIE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 780 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 124 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A1396. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pardoux-Isaac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Pardoux-Isaac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Rousset
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pardoux-Isaac Code postal 47800 Identifiant INSEE 47264
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 151 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 275 m² |
| Total | 151 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 275 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 151 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 275 m² |
| Total locaux | 151 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 275 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VALOGNES MENUISERIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 529049843
- SIRET
- 52904984300012
- Code APE (NAF)
- 43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
- Localisation
- AGNAC (47800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04726414F0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |